La Conference des OING du Conseil de l'Europe
La Conférence des OING (Organisations internationales non gouvernementales) est l’organe de représentation de la société civile du Conseil de l’Europe, organisation européenne fondée en 1949, qui réunit 47 Etats-membres et 800 millions d’habitants. Son siège est au Palais de l’Europe, à Strasbourg, en France. Son président actuel est Gerhard ERMISCHER (CIVILSCAPE). La Conférence des OING du Conseil de l’Europe est une assemblée d’ONG membre du "quadrilogue" présent de facto au sein de l'Organisation. Le 25 janvier 2010 devant l’Assemblée parlementaire, la Présidente du Comité des Ministres, Micheline Calmy-Rey s'exprimait ainsi : « Le Conseil de l’Europe joue un rôle irremplaçable dans la création d’une seule Europe. Son mode de coopération intergouvernemental s’enrichit d’une dimension parlementaire éminente – que représente si bien votre Assemblée – ainsi que d’une dimension régionale et locale qu’incarne le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, sans oublier la société civile, présente à travers la Conférence des organisations internationales non gouvernementales. Toute la diversité de notre continent se trouve ainsi représentée dans un ensemble institutionnel. Aucune organisation ne peut revendiquer mieux représenter l’ensemble des Européennes et des Européens. » En 2021, la secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejčinović Burić élue en juin 2019 partage cette perception et ces priorités. Historique Le statut consultatif À sa 8e session, en mai 1951, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe décide qu’il « peut, au nom du Conseil de l’Europe, prendre toutes dispositions utiles pour consulter des organisations internationales non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de la compétence du Conseil de l’Europe » (51) 30 F). En octobre 1972, il adopte un « règlement de statut consultatif » pour les OING (72) 35). Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Georg Kahn-Ackermann intensifie la coopération avec les OING et exprime le souhait que celles-ci s’organisent entre elles. En janvier 1976, est créée la « Commission de liaison », présidée par Claude-Laurent genty, un organe composé de 17 OING élues par la « Conférence plénière des OING dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe ». En 1979, le Comité des Ministres décide d’établir, au sein de la Direction des affaires politiques, un secrétariat pour la Commission de liaison et de lui mettre à disposition salles et interprétation pour ses réunions. Pour financer les travaux des OING, la Commission de liaison crée, en 1995, « OING Service », association alimentée par les cotisations volontaires des OING. Le Comité des Ministres décide alors de soutenir cette initiative en abondant ce fonds de 15 000 FF (10'200 € en 2009). En 1991, la Conférence plénière des OING crée des « regroupements » pour que les OING puissent travailler en coalition sur des thématiques précises et renforcer leur coopération avec les directions respectives, souvent en permettant à ces dernières une meilleure synergie entre elles. Pour simplifier et rendre plus flexible la coopération avec les OING et, en même temps, augmenter les exigences pour l’octroi du statut consultatif le Comité des Ministres adopte, en octobre 1993, une nouvelle résolution « sur les relations entre le Conseil de l’Europe et les organisations internationales non gouvernementales » (Résolution (93) 38). En octobre 2001, les Délégués des Ministres décident d’« examiner les moyens d’adapter la Résolution (93) 38 du Comité des Ministres sur les relations entre le Conseil de l’Europe et les organisations non gouvernementales internationales afin que le Conseil puisse tirer davantage parti de ses relations avec les ONG dans la poursuite de ses buts ». Ils souhaitent, pour ce faire, associer la Commission de liaison et la Conférence plénière à leurs travaux. Le statut participatif Le 19 novembre 2003, en lien avec Daniel Zielinski, président de la Conférence, le Comité des Ministres décide de changer le statut consultatif en statut participatif (Résolution (2003) 8), « considérant qu'il est indispensable que les règles régissant les relations entre le Conseil de l'Europe et les ONG évoluent pour refléter la participation active des organisations internationales non gouvernementales (OING) dans la politique et le programme de travail de l'Organisation, et pour faciliter la participation et l'accès des OING à des organes tels que les comités directeurs et les comités d'experts gouvernementaux, et d'autres organes subsidiaires du Comité des Ministres » et « reconnaissant le rôle important que doivent jouer la Commission de liaison en tant qu'organe démocratiquement élu représentant toutes les OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe, et les regroupements thématiques des OING en tant que leur porte-parole et, par là même, des millions de citoyennes et de citoyens européens, qui travaillent dans les différents secteurs qu'elles représentent ». Parallèlement, le Comité des Ministres crée, en 2003, un statut de partenariat (Résolution (2003) 9) pour des ONG nationales. Une des priorités de la Conférence des OING est de permettre à des ONG nationales et locales de profiter davantage des acquis du Conseil de l’Europe et de s’impliquer à leur tour dans ses travaux. En décembre 2005, le Comité des Ministres statue que la Conférence des OING peut déléguer des représentants aux comités directeurs et organes subordonnés, tout comme l’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux (2005)47). Sa présidente est invitée au Sommet des chefs d'Etats à Varsovie En juin 2008 et décembre 2021, sous la présidence respective de Annelise Oescher et Anna Rurka, la Conférence des OING a procédé à deux réformes profondes de ses organes pour adapter son fonctionnement aux évolutions du Conseil de l'Europe Mode de fonctionnement : le bénévolat Une caractéristique de la représentation des OING auprès du Conseil de l’Europe est le fait que celle-ci se fait de façon bénévole. Ce qui induit une représentation subordonnée aux ressources humaines et financières propre à chaque OING. Organisation interne et « quadrilogue » La Conférence des OING du Conseil de l’Europe, actuellement composée de 327 OING dotées du statut participatif, est le principal organe délibérant des organisations non-gouvernementales. Elle détermine l’action générale à mener en vue d’organiser sa participation au « quadrilogue » du Conseil de l’Europe (partenariat entre les quatre piliers du Conseil de l’Europe que sont le Comité des ministres, l'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des OING), d’assurer le bon fonctionnement du dispositif participatif et de contribuer ainsi à l’affirmation du rôle politique de la société civile au sein du Conseil de l’Europe. Elle fixe des orientations, définit et adopte des programmes d’action. Elle se réunit deux fois par an en présentiel ou en distanciel en période d'épidémie. Elle est présidée par un président élu pour un mandat renouvelable de trois ans. Le Président actuel est Gerhard ERMISCHER (CIVILSCAPE) élu en janvier 2021 Comités Les comités préparent des prises de position dans les comités directeurs et organes subordonnés, organisent avec le secrétariat des activités sur toutes ces thématiques tant au Conseil de l’Europe que dans les États membres, élaborent des projets de déclaration et de recommandation soumis par la Conférence des OING aux autres piliers du Conseil de l’Europe. Ils coopèrent avec les directions générales et les différents organes intergouvernementaux du Conseil de l’Europe en apportant leur expertise. Outre ce travail collectif, des ONG nationales et internationales continuent à collaborer individuellement, à titre d’experts, avec les différents organes et directions générales du Conseil de l’Europe. Relations avec l’Assemblée parlementaire et le Congrès Les comités travaillent en synergie avec les commissions de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux. Ils émettent des avis à leur demande ou de leur propre initiative. Des actions communes peuvent etre entreprises au sein des Etats-membres et des thématiques portées en commun, notamment sur la participation dès l'origine, sur migrants et climat lors de la COP21, sur agenda commun avec les élus locaux et plus récemment sur le respect des droits des personnes âgées Noter également qu'en relation avec la thématique du Comité, le 28 avril 2010, à la faveur de l'Année internationale de la Biodiversité, le Président de la Conférence des OING, Jean-Marie Heydt, le Président de l’Assemblée parlementaire, Mevlüt Çavusoglu, et le Président a.i. du Congrès, Ian Micallef, ont signé une Déclaration commune « Agir ensemble pour la biodiversité ». |
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